Canalblog Tous les blogs Top blogs Famille & Enfants
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Parents d'élèves FCPE du collège Vincent Van Gogh de Clichy la Garenne (92)
Publicité
Newsletter
12 abonnés
Publicité
Archives
Publicité
Publicité
appel
2 juin 2014

Commission d'appel

En cas de désaccord avec la décision du chef d'établissement, prise après l'avis du conseil de classe, la famille peut exercer un recours contre cette décision : c'est l'appel. La commission d'appel est l'instance de régulation et d'arbitrage qui permet...
Publicité