Commission d'appel
En cas de désaccord avec la décision du chef d'établissement, prise après l'avis du conseil de classe, la famille peut exercer un recours contre cette décision : c'est l'appel.
La commission d'appel est l'instance de régulation et d'arbitrage qui permet de réexaminer le cas de certains élèves dans un cadre plus large que celui de l'établissement. La commission est composée de personnels de direction, d'enseignants et de parents.
Ces commissions concernent les classes de 6ème, 4ème, 3ème et 2nde.
Les principaux et proviseurs d’établissement doivent communiquer aux parents la liste des représentants siégeant dans les commissions d’appel. Les représentants des parents peuvent accompagner les familles dans leur démarche.
Calendrier des commissions et représentants des parents
- Fin de 6ème – le 23 juin
Marcel Cerf - 01 47 99 49 96 ou 06 70 52 83 69 - m.cerf@free.fr
Ayette Bonoua - 06 24 13 74 55 - ayette.bounoua@laposte.net - Fin de 4ème – le 23 juin
Marcel Cerf - 01 47 99 49 96 ou 06 70 52 83 69 - m.cerf@free.fr
Ayette Bonoua - 06 24 13 74 55 - ayette.bounoua@laposte.net - Fin de 3ème – le 18 juin
Philippe Nicolas - 01 47 30 25 27 ou 06 71 01 41 40 - philippe.nicolas@fcpe92.fr
Christian Lassalle - 06 74 55 42 59 - ch.lassalle@free.fr - Fin de 2nde – le 24 juin
Philippe Nicolas - 01 47 30 25 27 ou 06 71 01 41 40 - philippe.nicolas@fcpe92.fr
Joëlle Roland - 01 42 70 57 75 ou 06 21 25 59 82 - joelleroland@dartybox.com
